Arrêté du ministre des finances du 26 juillet 2012, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Le ministre des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1012 et notamment son article premier,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,

Vu le décret n° 97-2505 du 29 décembre 1997, portant modification du décret n° 96-631 du 15 avril 1996, fixant les tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la vente du tabac fabriqué, des allumettes, des cartes à jouer et de la poudre à feu au profit du fonds national de l'emploi en vertu de l'article 14 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour la gestion 2000,

Vu les arrêtés du 27 octobre 2011, relatif à la nomenclature des produits monopolisés.

Arrête :

Article premier - Les prix de vente aux consommateurs de certains produits monopolisés sont modifiés et la liste complétée par de nouveaux articles à compter du 28 juillet 2012, conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté. Les prix des autres produits monopolisés demeurent sans changement.

Art. 2 - Tous les précédents arrêtés relatifs aux produits monopolisés sont annulés.

Art. 3 - Cet arrêté sera publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 juillet 2012.

Le ministre des finances

Houcine Dimassi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali

PRIX DE VENTE AUX CONSOMMATEURS DES PRODUITS MONOPOLISES

A COMPTER DU 28 JUILLET 2012

Les prix des autres produits monopolisés demeurent sans changement.