Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2012-1971 du 20 septembre 2012, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie relatif à l'attraction des touristes des marchés lointains

Publié au Journal Officiel n° 77 du 28 septembre 2012, page 2268

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie relatif à l'attraction des touristes des marchés lointains, conclu à Tunis le 8 mars 2012,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie relatif à l'attraction des touristes des marchés lointains, conclu à Tunis le 8 mars 2012.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 septembre 2012.

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali

Citer : Décret n° 2012-1971 du 20 septembre 2012, JORT n° 77 du 28 septembre 2012, p. 2268.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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