Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2012-1973 du 20 septembre 2012, portant ratification d'un programme d'échange dans le domaine culturel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie pour les années 2012, 2013 et 2014

Publié au Journal Officiel n° 77 du 28 septembre 2012, page 2269

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le programme d'échange dans le domaine culturel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie pour les années 2012, 2013 et 2014, conclu à Tunis le 17 avril 2012,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme d'échange dans le domaine culturel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie pour les années 2012, 2013 et 2014, conclu à Tunis le 17 avril 2012.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 septembre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Décret n° 2012-1973 du 20 septembre 2012, JORT n° 77 du 28 septembre 2012, p. 2269.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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