Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le mémorandum d'entente pour l'exploration des perspectives d'investissement dans le domaine de la protection de l'environnement et le renforcement des efforts pour la lutte contre la pollution entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar, conclu à Tunis le 13 janvier 2012,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente pour l'exploration des perspectives d'investissement dans le domaine de la protection de l'environnement et le renforcement des efforts pour la lutte contre la pollution entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar, conclu à Tunis le 13 janvier 2012.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 septembre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali