Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le protocole exécutif de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, conclu à Tunis le 8 mars 2012,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le protocole exécutif de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, conclu à Tunis le 8 mars 2012.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 septembre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali
p. 2269