Décret n° 2012-1969 du 20 septembre 2012, portant ratification d'un accord entre la République Tunisienne et la confédération Suisse relatif à l'échange de jeunes professionnels

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord entre la République Tunisienne et la confédération Suisse relatif à l'échange de jeunes professionnels, conclu à Tunis le 11 juin 2012,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord entre la République Tunisienne et la confédération Suisse relatif à l'échange de jeunes professionnels, conclu à Tunis le 11 juin 2012.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 septembre 2012.

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali