Arrêté du chef du gouvernement du 10 octobre 2012, portant désignation des établissements auxquels sont confiés le cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 95-2501 du 18 décembre 1995, portant changement d'appellation de deux établissements publics,

Vu le décret n° 96-2221 du 11 novembre 1996, portant création d'un cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires, tel que modifié par le décret n° 2012-2358 du 10 octobre 2012,

Vu le décret n° 2001-1912 du 14 août 2001, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 10 octobre 2012, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 10 octobre 2012, fixant le régime des études, des stages et des examens du cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires.

Arrête :

Article premier - Les établissements auxquels est confié le cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires sont fixés comme suit :

• institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises de Tunis,
• institut supérieur d'administration des affaires de Sfax,
• institut supérieur de finance et de fiscalité de Sousse.

Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 octobre 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali