Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du chef du gouvernement du 10 octobre 2012, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires

Publié au Journal Officiel n° 81 du 12 octobre 2012, page 2472

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 96-2221 du 11 novembre 1996, portant création d'un cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires, tel que modifié par le décret n° 2012-2358 du 10 octobre 2012,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 10 octobre 2012, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires, et notamment son article 3.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises de Tunis, un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires.

Art. 2 - Le nombre de postes mis en concours est fixé à cent cinquante (150).

Art. 3 - Le concours aura lieu le 17 et 18 décembre 2012.

Art. 4 - La clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 16 novembre 2012.

Art. 5 - Le directeur de l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises de Tunis, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 octobre 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 2473

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 10 octobre 2012, JORT n° 81 du 12 octobre 2012, p. 2472.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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