Ministère de l'intérieur

Décret n° 2012-2477 du 16 octobre 2012, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Tchad en matière de formation professionnelle et de l'emploi

Publié au Journal Officiel n° 84 du 23 octobre 2012, page 2591

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Tchad en matière de formation professionnelle et de l'emploi, conclu à N'djaména le 12 mai 2012,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Tchad en matière de formation professionnelle et de l'emploi, annexé au présent décret, conclu à N'djaména le 12 mai 2012.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 octobre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

p. 2592

Citer : Décret n° 2012-2477 du 16 octobre 2012, JORT n° 84 du 23 octobre 2012, p. 2591.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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