Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Rabat le 15 juin 2012,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, annexé au présent décret, conclu à Rabat le 15 juin 2012.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 2012.
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali