Décret n° 2012-2480 du 16 octobre 2012, portant ratification d'un programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le ministère des affaires religieuses de la République Tunisienne et le ministère des Waqfs et des affaires islamiques du Royaume du Maroc pour les années 2013, 2014 et 2015

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le ministère des affaires religieuses de la République Tunisienne et le ministère des Waqfs et des affaires islamiques du Royaume du Maroc pour les années 2013, 2014 et 2015, conclu à Rabat le 4 juin 2012,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le ministère des affaires religieuses de la République Tunisienne et le ministère des Waqfs et des affaires islamiques du Royaume du Maroc pour les années 2013, 2014 et 2015, annexé au présent décret, conclu à Rabat le 4 juin 2012.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 octobre 2012.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali