Arrêté du ministre de l'équipement du 20 novembre 2011, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Mhiri, gouvernorat de Kairouan

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur de Kairouan,

Vu la constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle qu'elle a été modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006 - 2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Menzel Mhiri, tel qu'il a été approuvé par l'arrêté du gouverneur de Kairouan du 6 septembre 1997,

Vu la délibération du conseil régional du gouvernorat de Kairouan réuni le 19 juin 2008,

Vu la délibération du conseil municipal de Menzel Mhiri réuni le 29 mai 2008.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Mhiri, gouvernorat de Kairouan, sont délimitées par la ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K), indiquée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 novembre 2012.

Le ministre de l'équipement

Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali