Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 novembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Rabeh, délegation de Sakiet Sidi Youssef, gouvernorat du Kef

Publié au Journal Officiel n° 94 du 27 novembre 2012, page 3036

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur du Kef,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village Sidi Rabeh, délegation de Sakiet Sidi Youssef, gouvernorat du Kef,

Vu la délibération du conseil régional du Kef réuni le 19 juin 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Rabeh, délegation de Sakiet Sidi Youssef, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans les tableaux suivants :

Tableau 1 :

PointsX : en mètresY : en mètres
A1402284468
B1401804445
C1401864430
D1401454415
E1401214470
F1401814506
G1398914744
H1399654820
I1401814971
J1405204780
K1405454760
L1406284652
M1404854498
N1404514480
01404204380
P1403484305
p. 3037

Tableau 2 :

PointsX : en mètresY : en mètres
Q1404704235
R1405744264
S1404754060
T1403154020
U1402493992
V1402204089

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, susvisé.

Art. 3 - Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 novembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement du 20 novembre 2012, JORT n° 94 du 27 novembre 2012, p. 3036.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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