Arrêté du ministre de l'équipement du 20 novembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kesra, gouvernorat de Siliana

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du président de la commune de Kesra,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu l'arrêté du gouverneur de Siliana du 28 octobre 1998 portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Kesra, gouvernorat de Siliana,

Vu la délibération du conseil municipal de Kesra réuni le 26 novembre 2010,

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kesra, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par les deux lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K', L', M', N', O', P') indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le président de la commune de Kesra est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 novembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali