Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 novembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Irtieh, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba

Publié au Journal Officiel n° 94 du 27 novembre 2012, page 3037

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur de Jendouba,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 octobre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Irtieh, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba,

Vu la délibération du conseil régional de Jendouba réuni le 25 juin 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Irtieh, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K', L', M', N', O', P', Q', R', S', T', U') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A6475098550
B6468598490
C6462598560
D6457098505
E6452098515
F6435598510
G6434598530
H6431098470
I6453598075
J6483097770
K9493097525
L6502597365
M6528597105
N9509096780
O6498596715
P6488596800
Q6481096815
R6478596865
S6446597285
T6437597450
U6403098115
V6410598375
W6414598460
X6421598550
Y6421598590
Z6418598640
A'6366098550
B'6347098775
C'6346598770
D'6342598820
E'6343098825
F'6317599115
G'6328599260
H'6345099195
I'6348099140
J'6355099140
K'6366599090
L'6378099110
p. 3038
PointsXY
M'6386599215
N'6397599195
0'6409599105
P'6410098945
Q'6431098990
R'6438098920
S'6426098890
T'6440098665
U'6462598680

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 octobre 2009, susvisé.

Art. 3 - Le gouverneur de Jendouba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 novembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement du 20 novembre 2012, JORT n° 94 du 27 novembre 2012, p. 3037.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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