Ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 novembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalaa Khasba, gouvernorat du Kef

Publié au Journal Officiel n° 94 du 27 novembre 2012, page 3033

Le ministre de l'équipement,

Sur proposition du gouverneur du Kef,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment hl loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 90-1186 du 5 juillet 1990, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Kalaa Khasba, tel qu'il a été révisé par le décret n° 94-627 du 22 mars 1994,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 avril 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalaa Khasba, gouvernorat du Kef,

Vu la délibération du conseil municipal de Kalaa Khasba réuni le 11 juin 2010,

Vu la délibération du conseil régional du gouvernorat du Kef réuni le 19 juin 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalaa Khasba, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A381 725263 890
B381 785263 400
C381 685263 000
D381 950263 060
E382 020263 050
F382 200262 570
G382 030262 525
H382 075262 405
I382 030262 370
J382 270262 370
K382 310262 235
L382 320262 190
p. 3034
PointsXY
M382 000262 170
N381 800262 240
O381 680262 310
P381 650262 385
Q381 280262 125
R381 220262 210
S381 290262 345
T381 320262 495
U381 265262 565
V381 035262 525
W380 925262 235
X380 840262 260
Y380 785262 295
Z380 760262 370
A'380 780262 485
B'380 660262 950
C'380 565263 175
D'380 585263 455
E'380 435264 025
F'380 475264 080
G'380 740264 110
H'380 975264 100
I'381 245264 070

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 avril 2009, susvisé.

Art. 2 - Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 novembre 2012.

Le ministre de l'équipement
Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement du 20 novembre 2012, JORT n° 94 du 27 novembre 2012, p. 3033.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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