Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011 et notamment son article 42,
Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 19 octobre 2012,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Vu l'avis du doyen de faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba,
Vu l'avis des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des présidents des universités concernées.
Arrête :
Article premier - Les dispositions du paragraphe 7 de l'article 4, du paragraphe premier et du paragraphe 8 de l'article 5, du paragraphe 2 de l'article 6, du paragraphe 3 de l'article 7 (nouveau), du paragraphe 6 de l'article 7 (ter) et le paragraphe 11 de l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
p. 894Article 4 - paragraphe 7 (nouveau) - Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur :
- département d'informatique et des communications,
- département de génie électronique.
Article 5 - paragraphe premier (nouveau) - Faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba :
- département d'arabe,
- département de français,
- département d'anglais,
- département d'histoire,
- département de géographie,
- département des langues,
- département des religions comparées,
- département d'espagnol.
Paragraphe 8 (nouveau) - Ecole supérieure de commerce de Tunis :
- département de management et du marketing,
- département des méthodes financières,
- départements des sciences économiques,
- départements des méthodes quantitatives.
Article 6 - paragraphe 2 (nouveau) - Institut supérieur des sciences humaines de Jendouba :
- département d'histoire,
- département de français,
- département d'anglais,
- département de géographie.
Article 7 (nouveau) - Paragraphe 3 (nouveau) - Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse :
- département d'informatique,
- département de génie électronique,
- département de génie mécanique,
- département de génie énergétique.
Article 7 (ter) - Paragraphe 6 (nouveau) - Institut supérieur des mathématiques appliquées et d'informatique de Kairouan :
- département des mathématiques,
- département d'informatique,
- département de physique.
Article 9 - paragraphe 11 (nouveau) - Institut supérieur des systèmes industriels de Gabès :
- département d'électromécanique,
- département d'électronique, d'électrotechnique et d'automatique,
- département de génie mécanique.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 février 2013.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Ben Salem
Vu
Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali