Décret n° 2013-1268 du 22 février 2013, portant création du centre Ibn Khaldoun des études philosophiques et urbaines et fixant ses missions, son organisation administrative, financière et scientifique et les modalités de son fonctionnement

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 17,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret n° 2002-1573 du 1er juillet 2002, fixant les conditions et les modalités dans lesquelles les agents publics accomplissant une mission de recherche ou de développement technologique en vertu des statuts particuliers auxquels ils appartiennent, peuvent être autorisés à être délégués auprès des entreprises et établissements publics ou privés afin de les assister à créer des projets innovants ainsi qu'à se mobiliser à plein temps ou à temps partiel dans le but de lancer des projets innovants au sein des technopôles et des pépinières d'entreprises ou de participer à la réalisation de tels projets,

Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,

Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des finances et du ministre de la culture,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Chapitre premier

Dispositions générales

Article premier - Est créé, un établissement public de recherche scientifique doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget du ministère chargé de l'enseignement supérieur dénommé « centre Ibn Khaldoun des études philosophiques et urbaines ».

Le centre Ibn Khaldoun des études philosophiques et urbaines est placé sous la tutelle conjointe de la présidence du gouvernement et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Son siège est à Tunis. Dénommé ci-après « le centre ».

Chapitre II

Les missions du centre et son organisation scientifique

Art. 2 - Le centre est chargé de la réalisation de toutes les activités de recherche et des études dans le domaine des sciences humaines et de la philosophie et de la contribution à la relance du patrimoine philosophique et du développement de la recherche scientifique et culturelle relevant des domaines de sa compétence.

A cet effet, le centre est chargé notamment de :

• l'encouragement de l'innovation dans les différents domaines des sciences humaines,
• la présentation de conférences pour les jeunes créateurs dans ce domaine.

La présentation des conférences est ouverte à tout le monde à travers l'organisation des chaires scientifiques, sans délivrer des degrés scientifiques ou des diplômes universitaires pour quiconque des participants.

• l'élaboration des études philosophiques relevant du domaine de ses compétences et l'encouragement en particulier de la créativité philosophique,
• la collaboration dans la formation et l'encadrement des étudiants tunisiens ou étrangers désirant bénéficier des services du centre et les orienter dans leurs recherches scientifiques.
• l'organisation des manifestations scientifiques en coopération avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
• l'organisation des meetings internationaux relevant du domaine de sa compétence,
• le renforcement des relations de collaboration et de partenariat avec les établissements publics de recherche scientifique en rapport avec les missions du centre ainsi que le bénéfice conjoint des résultats des recherches scientifiques,
• l'ouverture sur les établissements et les compétences internationales, maghrébins et arabes et l'échange des expériences,
• la valorisation des résultats des recherches et des études réalisées dans le domaine de sa compétence à travers la documentation et la publication,
• la réalisation de toutes autres activités scientifiques confiées au centre dans le domaine de ses compétences.

Art. 3 - Le centre organise 5 chaires scientifiques comme suit :

• la chaire de la philosophie,
• la chaire de la philosophie des sciences,
• la chaire de la philosophie de l'histoire et de l'urbanisme,
• la chaire de la philosophie des valeurs,
• la chaire de la philosophie de la religion.

Les chaires scientifiques sont supervisées par des spécialistes compétents dans le domaine de chaque chaire.

Deux chaires au moins sont supervisées par deux personnalités, dont l'une relevant du Maghreb Arabe et l'autre de l'Orient Arabe reconnues pour leurs compétences et leurs spécialité.

Art. 4 - L'organisation scientifique du centre comprend :

• le conseil scientifique,
• les laboratoires de recherche,
• les unités de recherche,
• l'unité d'information et de documentation scientifique.

Section 1 - Le conseil scientifique

Art. 5 - Le centre comprend un conseil scientifique qui exerce les missions prévues par l'article 13 du décret n° 2008-416 du 11 février 2008 susvisé.

Art. 6 - Le conseil scientifique se compose de :

• le directeur général du centre : président,
• le directeur scientifique : rapporteur,
• les chefs de laboratoires de recherche et à défaut, les chefs des unités de recherche : membres,
• le chef de l'unité d'information et de documentation : membre,
• deux représentants des enseignants exerçant dans le centre élus par leurs homologues membres des laboratoires ou des unités de recherche au sein de l'établissement pour une durée de quatre ans renouvelable une seule fois,
• quatre personnalités scientifiques du milieu universitaire et de recherche et du secteur social et culturel choisies pour leurs expériences dans les domaines se rapportant aux missions du centre pour une durée de quatre ans renouvelable une seule fois : membres,
• cinq personnalités scientifiques reconnues pour leur compétence représentant les groupements, territoriaux arabes : membres.

Le président du conseil scientifique peut convoquer à titre consultatif toute personne jugeant sa participation utile dans les réunions du conseil, et ce, compte tenu de sa compétence.

Art. 7 - Outre ses sessions ordinaires prévues par l'article 16 du décret n° 2008-416 susvisé, le conseil scientifique du centre tient une session annuelle pour évaluer ses activités scientifiques.

A cet effet et outre les membres visés à l'article 6 du présent décret, le directeur général du centre peut convoquer à cette session de deux à quatre experts dans les domaines de spécialité du centre.

Le conseil se réunit conformément aux dispositions du décret n° 2008-416 du 11 février 2008 susvisé et exerce les missions qui lui sont confiées par ledit décret.

Section II - Les laboratoires de recherche et les unités de recherche

Art. 8 - Le centre comprend des laboratoires de recherche et des unités de recherche créés et dirigés conformément aux dispositions du décret n° 2009-644 du 2 mars 2009 susvisé.

Section III - L'unité d'information et de documentation scientifique

Art. 9 - Le centre comprend une unité spécialisée d'information et de documentation scientifique chargée de la diffusion des choix du conseil scientifique parmi les études réalisées par le centre ou sous sa tutelle et de l'organisation de la documentation.

Chapitre III

L'organisation administrative du centre

Section première - La direction générale

Art. 10 - Le centre est dirigé par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la recherche scientifique conformément aux dispositions du décret n° 2008-416 du 11 février 2008 susvisé. Le directeur général accomplit les missions qui lui sont confiées par ledit décret.

Section II - Le directeur scientifique

Art. 11 - Le directeur général est assisté dans l'accomplissement de ses missions par un directeur scientifique chargé notamment de :

• le suivi de l'exécution des activités de recherche dans le centre,
• le suivi de l'élaboration des études et des expertises et la présentation des compétences,
• le suivi de la valorisation des résultats des recherches,
• le suivi de l'utilisation et de la maintenance des équipements scientifiques,
• la veille à l'exécution des plans visant à définir l'activité du centre et sa production scientifique.

Le directeur scientifique est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la recherche scientifique après avis du directeur général du centre conformément aux dispositions du décret n° 2008-416 du 11 février 2008 susvisé.

Section III - Le conseil d'établissement

Art. 12 - Le centre comprend un conseil d'établissement qui accomplit les missions prévues par l'article 7 du décret n° 2008-416 du 11 février 2008 susvisé.

Art. 13 - Le directeur général préside le conseil d'établissement qui se compose de :

• deux membres représentants de la présidence du gouvernement,
• un membre représentant du ministère chargé de la recherche scientifique,
• un membre représentant du ministère des finances,
• un membre représentant du ministère de la culture,
• deux personnalités reconnues par leurs compétences dans les domaines ayant relation avec les missions du centre choisies par le président du gouvernement après avis du directeur général du centre : membres,
• deux membres élus parmi les chercheurs exerçant dans le centre,
• un membre représentant de l'université de Tunis,
• un membre représentant de l'université de Manouba,
• un membre représentant de l'université de Kairouan,
• un membre représentant de l'université de Sfax,
• le secrétaire général du centre : rapporteur.

La modalité des élections des deux membres élus est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique.

Les membres du conseil d'établissement sont nommés par décision du ministre chargé de la recherche scientifique.

Le président du conseil d'établissement peut inviter aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne compte tenu de sa compétence.

Art. 14 - Le conseil d'établissement se réunit conformément aux dispositions du décret n° 2008-416 du 11 février 2008 susvisé et accomplit les missions qui lui sont confiées conformément audit décret.

Section IV - Le secrétariat général

Art. 15 - Le secrétaire général du centre est nommé conformément aux dispositions du décret n° 2008-416 du 11 février 2008 susvisé et il accomplit les missions qui lui sont confiées conformément audit décret.

Il est chargé notamment de :

• l'assistance du directeur général dans ses missions administratives et financières.
• la participation à l'élaboration du budget du centre.
• l'exécution des procédures de l'approvisionnement et de vente des équipements et des matériaux.
• la veille à l'exécution des missions financières et comptables du centre.

Art. 16 - Le secrétaire général est assisté dans ses missions par un secrétaire principal et un secrétaire d'établissement qui sont nommés conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2008-416 du 11 février 2008 susvisé.

Chapitre IV

L'organisation financière du centre

Art. 17 - Les ressources du centre sont constituées des subventions accordées par l'État pour l'équipement, le fonctionnement, la recherche et la formation, des subventions fournies par les autres personnes publiques ou autres instances ou organismes nationaux et internationaux, des dons et legs et des revenus des biens acquis et des services.

Le centre peut assurer, par voie de convention, des prestations de service à titre onéreux, tels que programmes de recherche et de formation, études et expertises. Il a la priorité, dans la limite de ses capacités, de réaliser les études et services demandés par l'État et les établissements publics.

Chapitre V

Dispositions finales

Art. 18 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de la culture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 février 2013.

Le Chef du Gouvernement
Hamadi Jebali