Décret n° 2013-1226 du 26 février 2013, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 26 décembre 2012, décidant la création et l'émission de nouvelles pièces de monnaie d'un dinar, d'un demi dinar, de cent millimes, de cinquante millimes, de vingt millimes et de dix millimes

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 26 et 27.

Décrète :

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 26 décembre 2012, annexée au présent décret, décidant la création et l'émission de nouvelles pièces de monnaie d'un dinar, d'un demi dinar, de cent millimes, de cinquante millimes, de vingt millimes et de dix millimes (Type 2013-1434) ayant cours légal et pouvoir libératoire concurremment avec les mêmes pièces actuellement en circulation.

Art. 2 - La banque centrale de Tunisie arrête la date de mise en circulation des pièces de monnaie visées à l'article premier du présent décret.

Art. 3 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 février 2013.

Le Chef du Gouvernement

Hamadi Jebali