Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Est créée une indemnité d'affectation au profit des directeurs disponibles, des assistants des directeurs disponibles, des assistants pédagogiques et des enseignants chargés d'un travail administratif au ministère de l'éducation.
Art. 2 - Le montant de l'indemnité d'affectation visée à l'article premier du présent décret est fixé à 25 dinars mensuel servie comme suit :
- 15 dinars par mois en septembre 2013,
- 10 dinars par mois en septembre 2014.
Art. 3 - Cette indemnité est soumise à l'impôt sur le revenu et elle n'est pas soumise à la retenue au titre de la contribution pour la retraite et la prévoyance sociale.
Art. 4 - Le ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 septembre 2013.
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh