Ministère des finances

Par arrêté du ministre des finances du 16 septembre 2013

Publié au Journal Officiel n° 79 du 1er octobre 2013, page 2852

Les chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, dont les noms suivent, sont affectés conformément aux indications ci-après :

Nom et PrénomRéférences de nominationCentre d'affectationDate d'affectation
Ridha MouraliDécret n° 2009-1047 du 13 avril 2009Centre régional de contrôle des impôts de Nabeul3 septembre 2012
Faouzi OueslatiDécret n° 2011-1164 du 16 août 2011Centre régional de contrôle des impôts de Monastir3 septembre 2012
Mohamed Salah BargaouiDécret n° 2011-1187 du 23 août 2011Centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana3 septembre 2012
Adel OuertaniDécret n° 2011-1188 du 23 août 2011Centre régional de contrôle des impôts de Tunis 13 septembre 2012
Lotfi Ben AliDécret n° 2013-2735 du 21 juin 2013Centre régional de contrôle des impôts du Sousse21 juin 2013
Nejmeddine ZouaghiDécret n° 2013-2742 du 21 juin 2013Centre régional de contrôle des impôts de Sfax 221 juin 2013
Ibrahim AbidDécret n° 2013-2743 du 21 juin 2013Centre régional de contrôle des impôts de Manouba21 juin 2013
Habib JellitiDécret n° 2013-2744 du 21 juin 2013Centre régional de contrôle des impôts de Médenine21 juin 2013
Laïdi SamaâliDécret n° 2013-2745 du 21 juin 2013Centre régional de contrôle des impôts de Sidi Bouzid21 juin 2013
p. 2853

Citer : Arrêté du ministre des finances du 16 septembre 2013, JORT n° 79 du 1er octobre 2013, p. 2852.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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