Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifiée la convention de financement annexée à la présente loi conclue à Tunis le 12 mars 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat de Qatar d'un montant de vingt-neuf millions (29.000.000) de dollars américains composé d'un emprunt sans intérêt d'un montant de 17,4 millions de dollars américains représentant 60% du financement et d'un don d'un montant de 11,6 millions de dollars américains représentant 40% du financement en vue de contribuer au financement de la réalisation de la deuxième tranche du complexe d'habitat « Omar Mokhtar » à Sidi Hassine Sijoumi de la ville de Tunis.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 septembre 2013.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui