Le ministre des finances,
Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 et notamment son article 43, telle que modifiée par la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment son article 56,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 14 février 1984, fixant le tarif de la redevance de traitement automatique de l'information,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 20 mai 2003, fixant le tarif de la redevance de traitement automatique de l'information.
Arrête :
Article premier. - Le tarif de la redevance de traitement automatique de l'information est fixé comme suit :
| Identification de l'information | Tarif |
|---|---|
| 1. Informations télécommuniquées aux transporteurs ou gestionnaires de magasins ou aires de dédouanement sur terminaux leur appartenant et concernant la déclaration sommaire des marchandises (manifeste) et l'édition des avis d'arrivée. | Exempt. |
| 2. Informations afférentes aux déclarations en détail des marchandises télécommuniquées aux déclarants agréés sur terminaux leur appartenant et éditées ou non par leurs soins sur support papier. | Quatre (4) dinars par groupe d'informations constituant normalement une page de la déclaration. |
| 3. Informations communiquées autrement aux usagers : a) informations communiquées sur un support papier et concernant le manifeste ou la déclaration en détail des marchandises. b) autres informations communiquées au moyen d'ordinateur à la demande des usagers. | - Six (6) dinars la page. - Coût du traitement à déterminer en fonction des frais engagés pour le traitement de l'opération. |
Art. 2 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 20 mai 2003.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 2013.
Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh
Vu
Le chef du Gouvernement
Ali Larayedh