Le ministre des finances,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie,
Sur proposition du directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Arrête :
Article premier - Les articles 15 et 16 de l'arrêté du 2 juin 2012 relatif à la culture du tabac en Tunisie sont modifiés comme suit:
Article 15 (nouveau) : Les prix d'achat d'un kilogramme des tabacs locaux, sont fixés à partir de l'année 2013 comme suit :
| Type de Tabac | Prix d'achat d'un Kilogramme (en dinars) | |||
|---|---|---|---|---|
| Grade I | Grade II | Grade III | Grade IV | |
| Tabac local à fumer type « Arbi » | 2,300 | 1,945 | 1,385 | 0,800 |
| Tabac local à fumer type « Burley » | 3,060 | 2,670 | 1,985 | 1,075 |
| Tabac local à fumer type « Orient » | 2,000 | 1,690 | 1,205 | 0,685 |
| Tabac local à priser type « Souffi » | 2,090 | 1,545 | 0,685 | - |
Art. 16 (nouveau) - Prime de qualité et de présentation.
Outre les prix ci-dessus indiqués, il pourra être alloué une prime de qualité et de présentation, lors de la réception du tabac local à fumer type « Arbi » et du tabac à priser type « Souffi » compte tenu des critères suivants :
- la présentation de la récolte de tabac lors de la livraison: capsage des manoques et confection correcte des balles,
- l'homogénéité des feuilles de tabac d'un même grade au sein de la même manoque et de la même balle.
- pour les tabacs à fumer type « Arbi », il sera tenu compte de la légèreté de leur feuillant et la finesse de leur tissu et leur combustibilité.
- pour les tabacs à priser type « Souffi », il sera tenu compte de leur force et de leur montant.
Cette prime est fixée à partir de l'année 2013 comme suit :
| Type de Tabac | Montant de la prime par kiloaramme (en dinars) |
|---|---|
| Tabac local à fumer type « Arbi » | 0,635 |
| Tabac local à priser type « Souffi » | 0,605 |
Cette prime est attribuée sur la base de :
- 6 à 10 dixième pour le tabac grade I
- 0 à 5 dixième pour le tabac grade II
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de sa parution au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 2013.
Le ministre des finances
Elyes Fakhfekh
Vu
Le chef du Gouvernement
Ali Larayedh