Arrêté du ministre l'équipement et de l'environnement du 16 janvier 2014, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone d'El Hachene Erriadh Est - El Bassatine de la commune de Jerba Hoummet Essouk, gouvernorat de Médenine

Le ministre de l'équipement et de l'environnement,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Jerba Hoummet Essouk,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu la délibération du conseil municipal de Jerba Hoummet Essouk réuni le 29 juillet 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone d'El Hachene Erriadh Est - El Bassatine de la commune Jerba Hoummet Essouk, gouvernorat de Medenine, sont délimitées par les deux lignes fermées (de 1 à 35) et (de 1 à 15) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

1) El Hachene Erriadh Est :

2) El Bassatine :

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune Jerba Hoummet Essouk est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 janvier 2014.

Le ministre de l'équipement et de l'environnement

Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh