Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 16 janvier 2014, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Mellita de la commune de Jerba Hoummet Essouk, gouvernorat de Médenine

Le ministre de l'équipement et de l'environnement,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Jerba Hoummet Essouk,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du gouverneur de Médenine du 13 décembre 1999 portant approbation du plan d'aménagement urbain de la zone de Mellita de la commune Jerba Hoummet Essouk, gouvernorat de Médenine.

Vu la délibération du conseil municipal de Jerba Hoummet Essouk réuni le 31 mai 2013.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Mellita de la commune Jerba Hoummet Essouk, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 34) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune Jerba Hoummet Essouk est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 janvier 2014.

Le ministre de l'équipement et de l'environnement

Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh