Ministère de l'équipement et de l'environnement

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 16 janvier 2014, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jrissa, gouvernorat du Kef

Publié au Journal Officiel n° 16 du 25 février 2014, page 498

Le ministre de l'équipement et de l'environnement,

Sur proposition du gouverneur du Kef,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,

Vu le décret n° 96-1416 du 3 août 1996, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Jrissa,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jrissa, gouvernorat du Kef,

Vu la délibération du conseil municipal de Jrissa réuni le 11 juin 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jrissa, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K', L', M', N', O', P', Q', R', S', T', U', V', W', X', Y', Z') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX : en mètresY : en mètres
A387385284245
B387400283 955
C387640283960
D387680283 810
E387600283765
F387 560283755
G387 520283 650
H387350283570
I387275283640
J387200283 610
K387 145283710
L386885283 580
M386840283 575
N386775283 350
O386930283250
P386965283 165
Q387 100283 110
R387035282910
S386955282820
T386950282720
U386880282830
V386960283000
W386400283000
p. 499
PointsX : en mètresY : en mètres
X386400282500
Y385355282500
Z385 140282700
A'385 100282565
B'384825282625
C'384725282485
D'384300282495
E'384270282460
F'383 875282690
G'383665282575
H'383460282660
I'383 535282935
J'383 830282800
K'383 915283030
L'383 880283045
M'383 940283 180
N'383 970283 195
O'384 100283 600
P'384065283 660
Q'384540283 895
R'384785283 970
S'385000284280
T'385230284235
U'385265284110
V'385 800284265
W'386085284280
X'386700284015
Y'386770284100
Z'387075284230

Art. 2 - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2008 susvisé.

Art. 3 - Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 janvier 2014.

Le ministre de l'équipement et de l'environnement

Mohamed Salmane

Vu

Le Chef du Gouvernement

Ali Larayedh

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 16 janvier 2014, JORT n° 16 du 25 février 2014, p. 498.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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