Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 27 janvier 2014, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement)

Le ministre de l'équipement et de l'environnement,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l'environnement et du développement durable,

Vu le décret n° 2008-512 du 25 février 2008, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu la décision du directeur général des archives nationales du 18 novembre 2013, relative à l'approbation de la mise à jour du calendrier de délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

Arrête :

Article premier - Est approuvée, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement) composé de 407 règles de conservation.

Art. 2 - Tous les services concernés du ministère de l'équipement et de l'environnement sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.

Art. 3 - Le directeur de la gestion de documents et des archives est chargé de la mise à jour de ce calendrier, le cas échéant, selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé.

Art. 4 - Le présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 janvier 2014.

Le ministre de l'équipement et de l'environnement
Mohamed Salmane

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh