Décret n° 2014-2264 du 24 juin 2014, portant répartition des crédits, octroi de crédits…

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 11, 31 et 36,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 2012-7 du 31 décembre 2012, portant loi de finances pour l'année 2013, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2013,

Vu le décret n° 2013-1 du 4 janvier 2013, tel que modifié par le décret n° 2013-5187 du 26 décembre 2013, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année 2013, telle qu'elle a été modifiée par la loi de finances complémentaire pour l'année 2013 susvisées,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2013 titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre 30 « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2013 titre I conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Art. 3 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du budget de l'Etat pour l'année 2013 du titre II sont répartis par parties et par articles conformément au tableau « C » annexé au présent décret.

Art. 4 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre 30 « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2013 titre II conformément au tableau « D » annexé au présent décret.

Art. 5 - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

p. 1696

TABLEAU "A" : VIREMENT DE CREDITS DE PARTIE A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE POUR L'ANNEE 2013

TITRE I

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE Rémunérations Publiques	333 600	311 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	333 600
	01.101	Rémunération du personnel permanent		200 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		111 000
		Moyens des Services	88 400	131 000
02	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	88 400
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		131 000
		Interventions Publiques	20 000
03	03.307	Contributions aux organismes internationaux	20 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =			442 000	442 000
01		CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Rémunérations Publiques	174 000	174 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	68 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	106 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		174 000

TOTAL DU CHAPITRE 2 =			174 000	174 000
01		CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Rémunérations Publiques	269 600	269 600
	01.101	Rémunération du personnel permanent		232 570
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	269 600
	01.124	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		30 000
	01.125	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		7 030
		Moyens des Services	255 500
02	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	255 500
		Interventions Publiques	306 000	561 500
	03.300	Transferts	306 000
	03.301	Interventions à caractère général		499 000
	03.302	Interventions dans le domaine social		20 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance		8 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux		34 500
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			831 000	831 000

p. 1697

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L'INTERIEUR
		Rémunérations Publiques	6 196 400	2 343 400
	01.101	Rémunération du personnel permanent	5 683 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	513 400
	01.116	Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger		2 343 400
02		Moyens des Services		3 853 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		3 803 000
	02.224	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		50 000
03		Interventions Publiques	500 000	500 000
	03.301	Interventions à caractère général	500 000
	03.302	Interventions dans le domaine social		500 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			6 696 400	6 696 400
01		CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
		Rémunérations Publiques	1 300 000	1 300 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		56 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	1 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			1 300 000	1 300 000
01		CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
		Rémunérations Publiques	93 000	93 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	93 000
02		Rémunération du personnel non permanent		93 000
		Moyens des Services	642 000	320 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		320 000
03		Dépenses de fonctionnement des services à l'étranger	642 000
		Interventions Publiques	1200 000	1522 000
	03.301	Interventions à caractère général		1522 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			1 935 000	1 935 000
01		CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
		Rémunérations Publiques	72 969	72 969
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		25 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			1 935 000	1 935 000

p. 1698

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
02	01.102	Rémunération du personnel non permanent	72 969
	02.201	Moyens des Services	6 000
03	03.300	Dépenses de fonctionnement des services publics	6 000
	03.307	Interventions Publiques	6 800	12 800
		Transferts		12 800
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			85 769	85 769
01		CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
		Rémunérations Publiques	123 100	19 600
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		19 600
	01.101	Rémunération du personnel permanent	47 000
02	01.102	Rémunération du personnel non permanent	76 100
		Moyens des Services		47 000
03	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		47 000
		Interventions Publiques	4 200	60 700
	03.300	Transferts		56 500
	03.302	Interventions dans le domaine social		4200
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	4 200
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			127 300	127 300
01		CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
		Rémunérations Publiques	98 000	98 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		98 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	98 000
03		Interventions Publiques	500 000	500 000
	03.306	Interventions dans les domaines économiques		500 000
	03.319	Interventions diverses	500 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			598 000	598 000
01		CHAPITRE 13 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
		Rémunérations Publiques	28 100	28 100
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	8 660
	01.101	Rémunération du personnel permanent	19 440
02	01.102	Rémunération du personnel non permanent		28 100
		Moyens des Services	2 660
03	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 660
		Interventions Publiques		2 660
	03.302	Interventions dans le domaine social		2 660

p. 1699

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
TOTAL DU CHAPITRE 13 =			30 760	30 760
01		CHAPITRE 14: MINISTERE DE L'AGRICULTURE Rémunérations Publiques	5 775 000	5 110 000
	01.136	Dépenses des rémunérations publiques par programme	5 775 000
	01.137	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations publiques par programme		2 520 000
	01.138	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations publiques par programme		2 590 000
02		Moyens des Services	1 495 000	2 230 000
	02.236	Dépenses des moyens des services par programme	1 495 000
	02.237	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme		2 230 000
03		Interventions Publiques	70 000
	03.336	Dépenses des interventions par programme	70 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			7 340 000	7 340 000
01		CHAPITRE 15 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Rémunérations Publiques	89 000	89 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	77 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		89 000
	01.124	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	12 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			89 000	89 000
01		CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L INDUSTRIE Rémunérations Publiques	93 000	93 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		93 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	93 000
		TOTAL DU CHAPITRE 16 =	93 000	93 000
01		CHAPITRE 17 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT Rémunérations Publiques	589 000	589 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		16 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	589 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		573 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =			589 000	589 000
01		CHAPITRE 18 : MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Rémunérations Publiques	233 000	233 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		77 000

p. 1700

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
	01.101	Rémunération du personnel permanent	233 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		156 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =			233 000	233 000
01		CHAPITRE 19: MINISTERE DU TOURISME Rémunérations Publiques	34 300	34 300
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		6 200
	01.101	Rémunération du personnel permanent		28 100
03	01.102	Rémunération du personnel non permanent	34 300
		Interventions Publiques	4 000	4 000
	03.300	Transferts	4 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux		4 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =			38 300	38 300
01		CHAPITRE 20: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Rémunérations Publiques	621 000	621 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		41 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	621 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		580 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			621 000	621 000
03		CHAPITRE 22: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE 2- Enfance	34 700	34 700
	03.302	Interventions Publiques	34 700
	03.324	Interventions dans le domaine social Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	34 700
		SOUS TOTAL 2 =	34 700	34 700
TOTAL DU CHAPITRE 22 =			34 700	34 700
01		CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA CULTURE Rémunérations Publiques	2 222 000	1 572 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	2 222 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		1 536 000
02	01.125	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		36 000
		Moyens des Services	38 800	72 800
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	38 800
		Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
	02.224	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		52 800
	02.225			20 000

p. 1701

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
03		Interventions Publiques	280 000	896 000
	03.302	Interventions dans le domaine social		130 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	280 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux		300 000
	03.325	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention		466 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =			2 540 800	2 540 800
01		CHAPITRE 24 : MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
		1- Sports
		Rémunérations Publiques	90 000	90 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent		30 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		60 000
02		Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	90 000
		Moyens des Services		30 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		23 000
	02.224	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		7 000
03		Interventions Publiques	65 000	35 000
	03.302	Interventions dans le domaine social		35 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	65 000
		SOUS TOTAL 1 =	155 000	155 000
01		2- Jeunesse
		Rémunérations Publiques	516 000	516 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent		21 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		495 000
	01.124	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	516 000
02		Moyens des Services	8 600	8 600
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	8 600
	02.224	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		8 600
		SOUS TOTAL 2 =	524 600	524 600
TOTAL DU CHAPITRE 24 =			679 600	679 600
01		CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE
		Rémunérations Publiques	26 000 000	26 000 000
	01.136	Dépenses des rémunérations publiques par programme	26 000 000
	01.137	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme		13 900 000
	01.138	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme		12 100 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =			26 000 000	26 000 000
01		CHAPITRE 26 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
		Rémunérations Publiques	200 000	200 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		40 000

p. 1702

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
02	01.102	Rémunération du personnel non permanent		148 000
	01.124	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		12 000
	02.201	Moyens des Services	30 000	30 000
	02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics	30 000
03	03.300	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		30 000
	03.302	Interventions Publiques	4 150 000	4 150 000
		Transferts	4 150 000
		Interventions dans le domaine social
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			4 380 000	4 380 000
01		CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION
	01.136	Rémunérations Publiques	1 790 000
02	02.236	Dépenses des rémunérations publiques par programme	1 790 000
	02.237	Moyens des Services	3 047 000	4 837 000
	02.238	Dépenses des moyens des services par programme	2 831 000
	03	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme Interventions Publiques	216 000	4 837 000
03	03.336	Dépenses des interventions par programme	1 145 000	1 145 000
	03.337	Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	1 145 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =			5 982 000	5 982 000
01		CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
	01.136	1- Enseignement Supérieur
	01.137	Rémunérations Publiques	677 000	677 000
		Dépenses des rémunérations publique par programme Subventions aux établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	677 000	677 000
SOUS TOTAL 1 =			677 000	677 000

p. 1703

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
02	02.237	3- Recherche Scientifique Moyens des Services Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	16 000 16 000	16 000
	02.238		16 000	16 000
SOUS TOTAL 3 =			16 000	16 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =			693 000	693 000
01	01.101	CHAPITRE 29 : MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1- Formation professionnelle Rémunérations Publiques Rémunération du personnel permanent Rémunération du personnel non permanent Moyens des Services Dépenses de fonctionnement des services publics Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	375 000 375 000	375 000
	01.102		105 000	105 000
02	02.201		105 000	105 000
02.225			105 000	105 000
		SOUS TOTAL 1 =	480 000	480 000
01	01.101	2- Emploi Rémunérations Publiques Rémunération du personnel permanent Rémunération du personnel non permanent Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	773 000	773 000
	01.102		773 000	368 000
01.125			773 000	405 000
		SOUS TOTAL 2 =	773 000	773 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =			1 253 000	1 253 000

p. 1704

TABLEAU "B" : REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES
POUR L'ANNEE 2013
TITRE I

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
DIMINUTION
CHAPITRE 30 - DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES			98 449 673
AUGMENTATION
02	02.200	CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
		Moyens des Services	570 000
		Dépenses spéciales de Souveraineté	570 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =			570 000
03	03.308	CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
		Interventions Publiques	675 000
		Subventions aux institutions constitutionnelles	675 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			675 000
01	01.100	CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
		Rémunérations Publiques	10 330 000
		Rémunération des pouvoirs publics	213 000
		Rémunération du personnel permanent	2 377 000
02	01.125	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	7 740 000
		Moyens des Services	387 000
		Dépenses de fonctionnement des services publics	321 000
03	02.201	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	66 000
		Interventions Publiques	1 762 731
	03.301	Interventions à caractère général	512 500
	03.319	Interventions diverses	1 250 231
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			12 479 731
02	02.201	CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
		Moyens des Services	21 309 000
		Dépenses de fonctionnement des services publics	21 309 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			21 309 000
03	03.307	CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
		Interventions Publiques	90 000
		Contributions aux organismes internationaux	90 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			90 000

p. 1705

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
01		CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
	01.101	Rémunérations Publiques	41 000 000
		Rémunération du personnel permanent	41 000 000
		Moyens des Services	30 000
02	02.224	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	30 000
		Interventions Publiques	4 300 000
03	03.300	Transferts	2 249 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	2 051 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			45 330 000
01		CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
	01.102	Rémunérations Publiques	1 249 080
		Rémunération du personnel non permanent	1 249 080
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			1 249 080
01		CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
	01.125	Rémunérations Publiques	590 000
		Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	590 000
02	02.201	Moyens des Services	8 405 000
		Dépenses de fonctionnement des services publics	8 405 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			8 995 000
01		CHAPITRE 13 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
	01.101	Rémunérations Publiques	2 599 500
		Rémunération du personnel permanent	2 121 100
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	478 400
02	02.200	Moyens des Services	500 000
		Dépenses spéciales de Souveraineté	500 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =			3 099 500
01		CHAPITRE 15 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
	01.101	Rémunérations Publiques	83 000
		Rémunération du personnel permanent	54 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	29 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			83 000
01		CHAPITRE 17 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
	01.101	Rémunérations Publiques	648 200
		Rémunération du personnel permanent	648 200
02	02.201	Moyens des Services	11 900
		Dépenses de fonctionnement des services publics	11 900
03	03.307	Interventions Publiques	8 262
		Contributions aux organismes internationaux	8 262
TOTAL DU CHAPITRE 17 =			668 362

p. 1706

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
01	01.125	CHAPITRE 19: MINISTERE DU TOURISME Rémunérations Publiques Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2 716 000 2 716 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =			2 716 000
01	01.124	CHAPITRE 26 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Rémunérations Publiques Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	4 000 4 000
02	02.224	Moyens des Services Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	43 000 43 000
03	03.324	Interventions Publiques Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	3 000 3 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			50 000
02	02.236	CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1- Enseignement Supérieur Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme	1 135 000 1 135 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =			1 135 000

p. 1707

TABLEAU "C" : REPARTITION DES CREDITS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L'ANNEE 2013
TITRE II

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
		Investissements directs	445 000	489 600
	06.603	Bâtiments administratifs	130 000	148 600
	06.604	Equipements administratifs	265 000	291 000
	06.605	Programmes informatiques	50 000	50 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =			445 000	489 600
06		CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
		Investissements directs	3 430 000	2 517 000
	06.603	Bâtiments administratifs	620 000	197 000
	06.604	Equipements administratifs	1 950 000	1 800 000
	06.605	Programmes informatiques	10 000	160 000
	06.610	Résidences présidentielles	850 000	360 000
07		Financement public	160 000	160 000
	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	160 000	160 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			3 590 000	2 677 000
06		CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
		Investissements directs	1 779 000	4 764 773
	06.603	Bâtiments administratifs	60 000	3 033 364
	06.604	Equipements administratifs	1 070 000	1 189 549
	06.605	Programmes informatiques	140 000	261 625
	06.606	Formation	20 000	59 300
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	10 000	14 800
	06.613	Dépenses des institutions constitutionnelles	449 000	199 762
	06.614	Etudes, ouvrages et archives	30 000	6 373
		Financement public	5 485 000	5 485 000
	07	Investissements dans le domaine de l'administration générale	160 000	160 000
07	07.800	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	75 000	75 000
	07.803	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	5 250 000	5 250 000
	07.805
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			7 264 000	10 249 773

p. 1708

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
		Investissements directs	88 846 840	49 236 617
	06.601	Acquisition de terrains	400 000	200 000
	06.603	Bâtiments administratifs	5 400 000	248 000
	06.604	Equipements administratifs	16 600 000	3 296 350
	06.605	Programmes informatiques	3 000 000	844 000
	06.606	Formation	5 271 000	1 768 700
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	20 000
	06.631	Infrastructure de la sûreté intérieure	21 611 924	4 893 824
	06.632	Equipements de la sûreté intérieure	31 635 916	33 228 907
	06.633	Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	3 908 000	4 156 836
	06.634	Equipements de l'administration régionale	1 000 000	600 000
		Financement public	53 600 000	55 108 000
	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	25 000 000	18 108 000
07.810	Interventions dans le domaine économique	27 600 000	36 000 000
07.811	Interventions dans le domaine social	1 000 000	1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			142 446 840	104 344 617
06		CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
		Investissements directs	56 067 515	27 360 000
	06.601	Acquisition de terrains	50 100
	06.603	Bâtiments administratifs	10 265 800	759 300
	06.604	Equipements administratifs	1 300 000	2 679 500
	06.605	Programmes informatiques	1 300 000	1310 700
	06.606	Formation	500 000	350 000
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	21 000	21 000
	06.638	Construction et aménagement des Justices Cantonales	6 917 115	4 315 715
	06.639	Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance	7 200 000	3 067 950
	06.640	Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation	3 063 000	1 724 900
	06.641	Equipement des juridictions	1 000 000	700 000
	06.642	Projets de rééducation sociale	23 720 500	11 860 935
	06.672	Etudes foncières	730 000	570 000
	Financement public	270 000	270 000
07.811	Interventions dans le domaine social	270 000	270 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			56 337 515	27 630 000
06		CHAPITRE 6 : MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITOIRE
		Investissements directs	235 000	733 532
	06.603	Bâtiments administratifs	15 000	691 100
	06.604	Equipements administratifs	220 000	42 432
TOTAL DU CHAPITRE 6 =			235 000	733 532

p. 1709

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
		Investissements directs	3 609 654	3 872 024
	06.603	Bâtiments administratifs	18 400	18 400
	06.604	Equipements administratifs	181 504	220 504
	06.605	Programmes informatiques	53 230	111 880
	06.606	Formation		1 920
	06.645	Construction des postes diplomatiques à l'étranger	1 070 000	1 070 000
	06.646	Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger	1 677 320	1 797 820
	06.647	Equipement des postes diplomatiques à l'étranger	609 200	651 500
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			3 609 654	3 872 024
06		CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
		Investissements directs	382 261 000	202 375 000
	06.602	Acquisition de bâtiments	375 000	375 000
	06.604	Equipements administratifs	1 119 000	1 119 000
	06.606	Formation	410 000	2 460 000
	06.608	Dépenses diverses	1 676 000	1 676 000
	06.650	Infrastructure militaire	105 200 000	18 550 000
	06.651	Equipements militaires	273 481 000	178 195 000
	07	Financement public	4 000 000	4 000 000
	Interventions dans le domaine économique	4 000 000	4 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			386 261 000	206 375 000
06		CHAPITRE 9 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
		Investissements directs	4 705 000	2 430 000
	06.604	Equipements administratifs	560 000	430 000
	06.605	Programmes informatiques	145 000
	06.656	Projets et programmes des affaires religieuses	4 000 000	2 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			4 705 000	2 430 000
06		CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES
		Investissements directs	7 220 114	8 369 456
	06.600	Etudes générales	7 435	10 920
	06.601	Acquisition de terrains	30 454	30 454
	06.603	Bâtiments administratifs	424 929	981 271
	06.604	Equipements administratifs	1 967 470	1 496 111
	06.605	Programmes informatiques	523 860	444 883
	06.606	Formation	19 900	14 021
	06.662	Acquisition de bâtiments pour les services financiers		94 000
	06.663	Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	4 246 066	4 185 100
	06.665	Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes		1 112 696
		Financement public	504 500 000	504 288 000
	07	Investissements dans le domaine de l'administration générale	500 000	288 000
	07.800	Interventions dans le domaine social	4000 000	4 000 000
07.811	Participations	500 000 000	500 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			511 720 114	512 657 456

p. 1710

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 11 : MINISTERE DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
		Investissements directs	267 400	461 050
	06.603	Bâtiments administratifs	7 400	71 450
	06.604	Equipements administratifs	195 000	324 600
	06.605	Programmes informatiques	65 000	65 000
		Financement public	19 105 000	19 105 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	4 981 000	4 981 000
07.821	Participations	14 124 000	14 124 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =			19 372 400	19 566 050
06		CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE LA PLANIFICATION
		Investissements directs	304 826	319 126
	06.604	Equipements administratifs	234 845	234 845
	06.605	Programmes informatiques	69 981	84 281
		Financement public	365 846 891	323 117 059
	07.810	Interventions dans le domaine économique	189 765 763	109 303 131
	07.811	Interventions dans le domaine social	175 439 128	213 171 928
07.812	Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	642 000	642 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =			366 151 717	323 436 185
06		CHAPITRE 13 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
		Investissements directs	4 565 459	3 025 199
	06.603	Bâtiments administratifs	1 887 019	593 543
	06.604	Equipements administratifs	1 211 226	1 022 709
	06.605	Programmes informatiques	330 401	299 833
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	40 000	20 000
	06.671	Domaine privé de l'Etat	834 000	631 119
	06.672	Affaires foncières	262 813	457 995
TOTAL DU CHAPITRE 13 =			4 565 459	3 025 199

p. 1711

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE
		1 - Administrations Techniques
		Investissements directs	49 786 152	58 033 971
	06.603	Bâtiments administratifs	302 284	115 220
	06.604	Equipements administratifs	127 3001	589 692
	06.605	Programmes informatiques	368 625	507 373
	06.606	Formation	7 834 352	2 752 803
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	20 000	25 400
	06.608	Dépenses diverses	242 000	318 150
	06.675	Forêts	1 633 227	345 000
	06.676	Conservation des eaux et du sol	3 388 035	1 000 000
	06.677	Barrages et ouvrages hydrauliques	16 107 199	23 546 000
	06.678	Ressources hydrauliques souterraines	25 761	479 125
	06.679	Périmètres irrigués	8 500 000	10 610 000
	06.680	Recherches et études agricoles	6 563 462	5 733 479
	06.681	Eau potable	300 000
	06.682	Vulgarisation et encadrement agricole	1 788 706	2 494 810
	06.683	Pêche	1 548 527	9 516 919
	06.684	Projets agricoles intégrés	36 674
07		Financement public	182 839 819	166 661 038
	07.801	Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	6 761 430	4 567 285
	07.804	Investissements dans le domaine de la recherche	2 209 500	3 268 261
	07.810	Interventions dans le domaine économique	144 268 889	140 320 492
	07.811	Interventions dans le domaine social	29 600 000	18 505 000
		SOUS TOTAL 1 =	232 625 971	224 695 009
06		2 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
		Investissements directs	222 661 280	209 181 580
	06.603	Bâtiments administratifs	335 600	409 700
	06.604	Equipements administratifs	2 392 100	2 427 700
	06.605	Programmes informatiques	495 700	496 700
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	192 500	192 500
	06.675	Forêts	60 560 600	59 503 200
	06.676	Conservation des eaux et du sol	52 375 600	57 223 300
	06.678	Ressources hydrauliques souterraines	559 700	369 000
	06.679	Périmètres irrigués	75 848 780	56 801 280
	06.680	Recherches et études agricoles	502 600	478 600
	06.681	Eau potable	12 791 900	13 242 700
	06.682	Vulgarisation et encadrement agricole	9 745 300	9 476 300
	06.683	Pêche	110 500	239 500
	06.684	Projets agricoles intégrés	6 750 400	8 321 100
		SOUS TOTAL 2 =	222 661 280	209 181 580
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			455 287 251	433 876 589

p. 1712

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 15 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
		Investissements directs	2 461 000	4 626 000
	06.600	Etudes générales	10 000	10 000
	06.603	Bâtiments administratifs	10 000	30 000
	06.604	Equipements administratifs	255 000	285 000
	06.605	Programmes informatiques	126 000	296 000
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	10 000	10 000
	06.706	Environnement	2 050 000	3 995 000
		Financement public	133 825 000	132 875 000
	07.802	Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	68 025 000	67 075 000
07.823	Equilibre financier	65 800 000	65 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			136 286 000	137 501 000
06		CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE
		Investissements directs	8 555 475	5 621 943
	06.604	Equipements administratifs	106 995	180 375
	06.605	Programmes informatiques	186 170	190 526
	06.618	Recherches scientifiques générales	7 947 295	4 936 027
	06.619	Promotion des recherches de développement et de la technologie	315 015	315 015
		Financement public	266 035 300	261 592 300
07	07.810	Interventions dans le domaine économique	266 035 300	261 592 300
TOTAL DU CHAPITRE 16 =			274 590 775	267 214 243
06		CHAPITRE 17 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
		Investissements directs	2 081 099	920 356
	06.600	Etudes générales	562 571	239 077
	06.603	Bâtiments administratifs	880 000	168 444
	06.604	Equipements administratifs	511 524	375 524
	06.605	Programmes informatiques	78 387	83 261
	06.608	Dépenses diverses	48 617	54 050
		Financement public	15 616 963	15 556 404
07	07.810	Interventions dans le domaine économique	15 616 963	15 556 404
TOTAL DU CHAPITRE 17 =			17 698 062	16 476 760
06		CHAPITRE 18: MINISTERE DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
		Investissements directs	3 519 784	725 774
	06.603	Bâtiments administratifs	63 624
	06.604	Equipements administratifs	116 160	157 330
	06.605	Programmes informatiques		7 700
	06.606	Formation	340 000	67 954
	06.628	Programmes communs d'informatique	3 000 000	492 790
TOTAL DU CHAPITRE 18 =			3 519 784	725 774

p. 1713

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 19: MINISTERE DU TOURISME
	Investissements directs	643 000	813 000
06.604	Equipements administratifs	120 000	120 000
06.605	Programmes informatiques	20 000	20 000
06.606	Formation	123 000	123 000
06.718	Aménagement de l'environnement touristique	380 000	550 000
07		Financement public	61 049 089	57 025 034
07.802	Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	511 257	386 257
07.810	Interventions dans le domaine économique	60 506 832	56 607 777
07.820	Remboursement d'emprunts	31 000	31 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =	61 692 089	57 838 034
06		CHAPITRE 20: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
	Investissements directs	547 100 800	606 812 700
06.601	Acquisition de terrains	80 200	84 000
06.603	Bâtiments administratifs	1 166 600	1 040 000
06.604	Equipements administratifs	2 174 000	2 331 000
06.605	Programmes informatiques	500 000	580 000
06.607	Dépenses d'insertion et de publication	200 000	200 000
06.608	Dépenses diverses	1 270 000	1 230 500
06.694	Routes et ponts	392 887 000	488 915 000
06.696	Ouvrages maritimes	11 462 000	3 540 000
06.698	Protection des villes contre les inondations	38 626 000	20 350 000
06.699	Aménagement urbain	2 050 000	2 300 000
06.700	Urbanisme	438 000	438 000
06.701	Habitat	96 000 000	85 547 200
06.707	Aménagement du territoire	247 000	257 000
	Financement public	8 456 000	8 450 000
07		Investissements dans le domaine de l'administration générale	50 000	100 000
07.804	Investissements dans le domaine de la recherche	6 906 000	6 850 000
07.822	Prêts	1 500 000	1 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =	555 556 800	615 262 700
06		CHAPITRE 21: MINISTERE DU TRANSPORT
	Investissements directs	470 000	324 000
06.600	Etudes générales	80 000
06.601	Acquisition de terrains		37 000
06.604	Equipements administratifs	123 000	39 000
06.605	Programmes informatiques	167 000	248 000
06.608	Dépenses diverses	100 000
	Financement public	99 454 000	41 320 000
07.802	Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	89 707 000	31 573 000
07.820	Remboursement d'emprunts	9 747 000	9 747 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =	99 924 000	41 644 000

p. 1714

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 22 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE 1 - Affaires de la Femme
		Investissements directs	900 000	821 580
	06.603	Bâtiments administratifs		6 230
	06.604	Equipements administratifs	120 000	15 450
	06.605	Programmes informatiques	30 000	25 900
	06.625	Promotion de la femme et de la famille	300 000	477 000
07	06.756	Promotion sociale	450 000	297 000
	07.811	Financement public	27 000	27 000
		Interventions dans le domaine social	27 000	27 000
		SOUS TOTAL 1 =	927 000	848 580
06		2 - Enfance
		Investissements directs	4 655 000	4 151 600
	06.603	Bâtiments administratifs	100 000	330 700
	06.604	Equipements administratifs	635 000	161 800
	06.606	Formation	100 000	105 200
	06.608	Dépenses diverses		22 000
	06.736	Construction et aménagement des centres de l'enfance	2 620 000	2 054 500
	06.739	Equipement des établissements de l'enfance	1 200 000	1 477 400
		SOUS TOTAL 2 =	4 655 000	4 151 600
TOTAL DU CHAPITRE 22 =			5 582 000	5 000 180
06		CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA CULTURE
		Investissements directs	26 438 630	20 496 635
	06.600	Etudes générales	115 000
	06.601	Acquisition de terrains	101 000
	06.603	Bâtiments administratifs	1 491 650	741 600
	06.604	Equipements administratifs	801 150	845 350
	06.605	Programmes informatiques	160 000	298 000
	06.606	Formation	206 450	322 650
	06.728	Centres culturels	11 709 950	7 892 865
	06.729	Lecture publique	5 271 230	4 116 870
	06.730	Les arts	492 200	369 300
	06.731	Archéologie et muséographie	6 090 000	5 910 000
07		Financement public	3 345 500	3 345 500
	07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	210 000	210 000
	07.814	Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	3 135 500	3 135 500
TOTAL DU CHAPITRE 23 =			29 784 130	23 842 135

p. 1715

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 24: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
		1- Sports
		Investissements directs	140 000 000	52 000 000
	06.603	Bâtiments administratifs	3 200 000	609 800
	06.604	Equipements administratifs	1 100 000	846 000
	06.605	Programmes informatiques	500 000	127 000
	06.606	Formation	2 400 000	2 703 500
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication		800
	06.735	Construction et aménagement des centres des jeunes		300 000
	06.737	Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	127 500 000	45 369 900
	06.738	Equipements de jeunesse et des sports	5 300 000	2 043 000
		Financement public	1 000 000	1 000 000
07	07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	1 000 000	1 000 000
		SOUS TOTAL 1 =	141 000 000	53 000 000
		2 - Jeunesse
		Investissements directs	49 999 900	20 000 000
	06.603	Bâtiments administratifs	500 000	237 700
	06.604	Equipements administratifs	300 000	125 000
	06.605	Programmes informatiques	100 000
	06.735	Construction et aménagement des centres des jeunes	39 699 900	16 172 300
	06.740	Equipements de jeunesse et des sports	9 400 000	3 465 000
		SOUS TOTAL 2 =	49 999 900	20 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =			190 999 900	73 000 000

p. 1716

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.601 06.603 06.604 06.605 06.606 06.607 06.608 06.744 06.745 06.746 06.747 06.748 06.749 06.750 07.806 07.810	CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE 1 - Administration Centrale Investissements directs	199 591 150	115 754 457
		Acquisition de terrains	51 482	151 482
		Bâtiments administratifs	1 159 521	1 346 279
		Equipements administratifs	2 900 000	5 250 000
		Programmes informatiques	700 000	403 000
		Formation	250 000	1 200 000
		Dépenses d'insertion et de publication	50 000	50 000
		Dépenses diverses		435 000
		Médecine préventive	21 030 000	15 925 000
		Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	13 513 964	6 719 475
		Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	22 275 929	16 424 760
		Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	43 864 698	14 194 134
		Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	13 225 556	10 935 951
		Equipement de l'infrastructure sanitaire	77 670 000	40 719 376
		Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	2 900 000	2 000 000
		Financement public	4 950 000	4 425 000
		Investissements dans le domaine social	1 850 000	1 450 000
		Interventions dans le domaine économique	3 100 000	2 975 000
		SOUS TOTAL 1 =	204 541 150	120 179 457
06	06.745 06.748 06.749 06.750	2 - Etablissements Hospitaliers Investissements directs	35 299 951	11 465 000
		Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	17 786 000	5 100 000
		Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	1 563 951	915 0002
		Equipement de l'infrastructure sanitaire	13 950 000	2 000 000
		Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	2 000 000	1 450 000
		SOUS TOTAL 2 =	35 299 951	11 465 000
		TOTAL DU CHAPITRE 25 =	239 841 101	131 644 457
06	06.603 06.604 06.605 06.606 06.755 06.756 06.757	CHAPITRE 26 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Investissements directs	15 469 300	13 827 700
		Bâtiments administratifs	1 540 000	1 579 000
		Equipements administratifs	6 212 000	4 800 000
		Programmes informatiques	930 000	455 000
		Formation	1 300 000	586 000
		Prévention Sociale	2 020 300	3 002 300
		Promotion Sociale	3 340 000	3 364 600
		Prévention dans le domaine du travail	127 000	40 800
		Financement public	64 611 000	64 611 000
		Interventions dans le domaine économique	64 000 000	64 000 000
07.810	Interventions dans le domaine social	611 000	611 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			80 080 300	78 438 700

p. 1717

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement
06		CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION
	1 - Services Centraux
	Investissements directs	112 511 112	56 047 676
06.600	Etudes générales	1 700 000
06.601	Acquisition de terrains	2 000 000	2 800 644
06.603	Bâtiments administratifs	4 022 191	3 750 000
06.604	Equipements administratifs	1 691 847	1 506 847
06.605	Programmes informatiques	4 950 000	162 000
06.606	Formation	500 000	500 000
06.608	Dépenses diverses	289 433	225 904
06.761	Construction et extension des écoles primaires	200 000
06.762	Aménagement des écoles primaires		1 090 000
06.763	Construction et extension des écoles préparatoires	27 068 267	8 420 879
06.764	Aménagement des écoles préparatoires		1 000 000
06.765	Construction et extension des lycées	29 589 733	12 005 686
06.766	Aménagement des lycées		858 000
06.767	Construction et aménagement des internats et des réfectoires	3 300 000	971 886
06.768	Equipements éducatifs	32 800 000	21 879 000
06.771	Projets et programmes éducatifs communs	4 399 641	876 830
	Financement public	462 513	52 513
07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	462 513	52 513
	SOUS TOTAL 1 =	112 973 625	56 100 189
06		2 - Commissariats Régionaux de l'Education
	Investissements directs	153 371 288	125 434 000
06.761	Construction et extension des écoles primaires	21 610 000	18 610 000
06.762	Aménagement des écoles primaires	47 524 000	36 534 000
06.763	Construction et extension des écoles préparatoires	9 500 000	9 100 000
06.764	Aménagement des écoles préparatoires	15 400 000	11 540 000
06.765	Construction et extension des lycées	10 420 000	10 020 000
06.766	Aménagement des lycées	13 736 280	10 450 000
06.767	Construction et aménagement des internats et des réfectoires	16 530 000	13 580 000
06.768	Equipements éducatifs	18 651 008	15 600 000
	SOUS TOTAL 2 =	153 371 288	125 434 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =	266 344 913	181 534 189

p. 1718

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
	1- Services Centraux
	Investissements directs	105 010 000	54 411 000
06.601	Acquisition de terrains		200 000
06.603	Bâtiments administratifs	6 100 000	4 850 000
06.604	Equipements administratifs	1 750 000	1 591 000
06.605	Programmes informatiques		200 000
06.607	Dépenses d'insertion et de publication		30 000
06.608	Dépenses diverses	3 300 000	3 800 000
06.775	Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	24 325 000	10 900 000
06.776	Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	19 150 000	9 550 000
06.777	Equipement des établissements d'enseignement supérieur	4 900 000	4 650 000
06.778	Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	17 385 000	5 290 000
06.780	Aménagement des établissements des œuvres universitaires	16 900 000	3 250 000
06.781	Equipement des établissements des œuvres universitaires	4 200 000	3 330 000
06.782	Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur	7 000 000	6 770 000
07		Financement public	1 500 000	1 500 000
07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 500 000	1 500 000
		SOUS TOTAL 1 =	106 510 000	55 911 000
06		2- Universités
	Investissements directs	35 000 000	22 200 000
06.604	Equipements administratifs	1 900 000	900 000
06.776	Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	3 950 000	6 500 000
06.777	Equipement des établissements d'enseignement supérieur	29 150 000	14 800 000
	SOUS TOTAL 2 =	35 000 000	22 200 000
06		3- Recherche Scientifique
	Investissements directs	70 743 000	39 589 000
06.600	Etudes générales		65 000
06.601	Acquisition de terrains		5 000
06.603	Bâtiments administratifs	150 000	160 000
06.604	Equipements administratifs	443 000	475 000
06.605	Programmes informatiques	8 550 000	4 680 000
06.618	Recherches scientifiques générales	59 100 000	31 304 000
06.619	Promotion des recherches de développement et de la technologie	2 500 000	2 900 000
	Financement public	6 645 000	1 783 000
07		Investissements dans le domaine de la recherche	6 645 000	1 783 000
	SOUS TOTAL 3 =	77 388 000	41 372 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =	218 898 000	119 483 000

p. 1719

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 29: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
		1 - Formation Professionnelle
		Investissements directs	114 475	114 475
	06.604	Equipements administratifs	82 000	82 000
07	06.605	Programmes informatiques	32 475	32 475
	07.803	Financement public	300 000	300 000
		Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	300 000	300 000
		SOUS TOTAL 1 =	414 475	414 475
06		2- Emploi
		Investissements directs	564 800	592 416
	06.602	Acquisition de bâtiments	30 400	30 600
	06.603	Bâtiments administratifs	44 900	55 900
	06.604	Equipements administratifs	259 500	261 500
07	06.605	Programmes informatiques	150 000	154 900
	06.788	Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi	80 000	89 516
		Financement public	12 292 000	12 454 000
	07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	139 000	139 000
	07.806	Investissements dans le domaine social	1 941 000	2 103 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	10 212 000	10 212 000
		SOUS TOTAL 2 =	12 856 800	13 046 416
TOTAL DU CHAPITRE 29 =			13 271 275	13 460 891
08		CHAPITRE 30 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
	08.900	Dépenses de développement imprévues Dépenses de développement imprévues	349 336 689	19 953 956
TOTAL DU CHAPITRE 30 =			349 336 689	19 953 956
10		CHAPITRE 31: LA DETTE PUBLIQUE
	10.950 10.951	Remboursement du principal de la dette publique Remboursement du principal de la dette publique intérieure Remboursement du principal de la dette publique extérieure		3 005 000 000 380 000 0001 1 625 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =				3 005 000 000
TOTAL GENERAL =			4 505 396 768	6 439 383 044

p. 1720

TABLEAU "D" : CREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT COMPLEMENTAIRES POUR L'ANNEE 2013
TITRE II

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.604	CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Investissements directs Equipements administratifs	1 400 000	1 052 000
07	07.807	Financement public Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	1 052 000	1 052 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			2 452 000	1 052 000
06	06.604	CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Investissements directs Equipements administratifs	105 000	105 000
07	07.800	Financement public Investissements dans le domaine de l'administration générale	708 220	708 220
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			813 220	813 220
06	06.632	CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR Investissements directs Equipements de la sûreté nationale	3 000 000	450 000
07	07.800	Financement public Investissements dans le domaine de l'administration générale	450 000	450 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			3 450 000	450 000
06	06.606	CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Investissements directs Formation	850 000	850 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			850 000
06	06.603	CHAPITRE 10 : MINISTERE DES FINANCES Investissements directs Bâtiments administratifs	596 672	8 850
07	06.663	Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	506 049	81 773
07	06.665	Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	81 773	1 280 000
07	07.800	Financement public Investissements dans le domaine de l'administration générale	1 280 000	160 000
07	07.821	Participations	1 120 000	2 120 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			1 876 672	2 280 000

p. 1721

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.605	CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE LA PLANIFICATION Investissements directs Programmes informatiques	8 000	8 000
07	07.810	Financement public Interventions dans le domaine économique	52 916 743	16 883 943
	07.811	Interventions dans le domaine social	36 032 800	36 032 800
TOTAL DU CHAPITRE 12 =			52 924 743
06	06.601	CHAPITRE 13 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES Investissements directs Acquisition de terrains	1 530 536	1 530 536
			1 530 536	1 530 536
TOTAL DU CHAPITRE 13 =			1 530 536	1 530 536
06	06.608	CHAPITRE 14 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE 1 - Administrations Techniques Investissements directs Dépenses diverses	4 233 000	4 233 000
07	06.683	Pêche	3 233 000	3 233 000
	07.804	Financement public Investissements dans le domaine de la recherche	6 156 000	6 156 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	600 000	5 306 000
			5 556 000	5 306 000
		SOUS TOTAL 1 =	10 389 000	5 306 000
06	06.676	2 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole Investissements directs Conservation des eaux et du sol	15 395 900	7 300 000
	06.679	Périmètres irrigués	7 300 000	7 300 000
	06.681	Eau potable	7 082 000	1 013 900
			1 013 900	1 013 900
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			25 784 900	12 606 000
06	06.706	CHAPITRE 15 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Investissements directs Environnement	49 000	49 000
07	07.802	Financement public Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	559 000	559 000
			559 000	559 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			608 000	559 000
06	06.604	CHAPITRE 16 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE Investissements directs Equipements administratifs	78 000	78 000
			78 000	78 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =			78 000

p. 1722

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.603	CHAPITRE 17 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT Investissements directs Bâtiments administratifs	106 861 106 861
TOTAL DU CHAPITRE 17 =			106 861
07	07.803	CHAPITRE 19: MINISTERE DU TOURISME Financement public Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	306 000 306 000	306 000 306 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =			306 000	306 000
06	06.601 06.604 06.694 06.696 06.698 06.699	CHAPITRE 20 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Investissements directs Acquisition de terrains Equipements administratifs Routes et ponts Ouvrages maritimes Protection des villes contre les inondations Aménagement urbain	187 691 900 3 800 60 000 183 102 000 1 663 000 2 408 000 455 100	60 000 60 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			187 691 900	60 000
06	06.603 06.606	CHAPITRE 22 : MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE 2 - Enfance Investissements directs Bâtiments administratifs Formation	22 350 17 150 5 200
SOUS TOTAL 2 =			22 350
TOTAL DU CHAPITRE 22 =			22 350
06	06.603 06.729	CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA CULTURE Investissements directs Bâtiments administratifs Lecture publique Financement public Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	47 400 9 200 38 200 18 000 18 000	18 000 18 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =			65 400	18 000
06	06.737	CHAPITRE 24: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1- Sports Investissements directs Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	510 000 510 000
SOUS TOTAL 1 =			510 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =			510 000

p. 1723

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 25 : MINISTERE DE LA SANTE 1 - Administration Centrale
	06.603	Investissements directs	32 336 657
	06.604	Bâtiments administratifs	76 281
	06.605	Equipements administratifs	33 000
	06.744	Programmes informatiques	103 000
	06.746	Médecine préventive	845 000
	06.747	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	5 190 000
	06.748	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	936 000
	06.749	Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	3 428 000
		Equipement de l'infrastructure sanitaire	21 725 376
		SOUS TOTAL 1 =	32 336 657
TOTAL DU CHAPITRE 25 =			32 336 657
06		CHAPITRE 26 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
	06.755	Investissements directs	238 250
	06.756	Prévention Sociale	37 250
	07.811	Promotion Sociale	201 000
07		Financement public	279 200	279 200
		Interventions dans le domaine social	279 200	279 200
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			517 450	279 200
06		CHAPITRE 27 : MINISTERE DE L'EDUCATION 2 - Commissariats Régionaux de l'Education
	06.764	Investissements directs	33 750 000
	06.765	Aménagement des écoles préparatoires	12 600 000
	06.766	Construction et extension des lycées	950 000
	06.767	Aménagement des lycées	11 250 000
		Construction et aménagement des internats et des réfélectoires	8 950 000
		SOUS TOTAL 2 =	33 750 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =			33 750 000
06		CHAPITRE 28: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
	06.776	2- Universités
		Investissements directs	3 500 000
		Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	3 500 000
		SOUS TOTAL 2 =	3 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =			3 500 000
07		CHAPITRE 29: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
	07.806	2- Emploi
		Financement public	162 000
		Investissements dans le domaine social	162 000
		SOUS TOTAL 2 =	162 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =			162 000
TOTAL GENERAL =			349 336 689	19 953 956

p. 1724

Décret n° 2014-2264 du 24 juin 2014, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d'article à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2013

TABLEAU "A" : VIREMENT DE CREDITS DE PARTIE A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE POUR L'ANNEE 2013

TITRE I

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