Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, et notamment le numéro 44 du tableau "A" y annexé, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, et notamment le point 7-8 du titre II des dispositions préliminaires de ce tarif, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008, fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du président de la République.
Décrète :
Article premier - Est ajouté à la liste n° III annexée au décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008 susvisé, les granulats en caoutchouc relevant de la position tarifaire 40040000009.
Art. 2 - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juin 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa