Au nom du peuple,
L'assemblée nationale constituante ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié, le mémorandum d'accord concernant l'ouverture d'un bureau du Conseil de l'Europe en Tunisie, annexé à la présente loi organique et Conclu à Tunis le 8 janvier 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Conseil de l'Europe.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 24 juillet 2014.
Le Président de la République
Mohamed Moncef El Marzougui
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée nationale constituante dans sa séance du 15 juillet 2014.