Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2014-3646 du 3 octobre 2014, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'Etranger

Publié au Journal Officiel n° 84 du 17 octobre 2014, page 2734

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi des finances pour l'année 2014,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'Etranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-3923 du 18 septembre 2013,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

p. 2735

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - La liste des missions diplomatiques et consulaires créées par le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 susvisé est complétée comme suit :

  • ambassade de la République Tunisienne à Kuala Lumpur (Malaisie).

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 octobre 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Citer : Décret n° 2014-3646 du 3 octobre 2014, JORT n° 84 du 17 octobre 2014, p. 2734.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères