Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Dar Chaaben El Fehri,
Vu le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur de Nabeul en date du 6 avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Dar Chaaben El Fehri,
Vu l'absence du quorum de ladite délégation spéciale,
Vu la délibération du conseil des ministres,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Dar Chaaben El Fehri par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Dar Chaaben El Fehri : président,
- Sami Ben Romdhane : membre,
- Kaled Benna : membre,
- Ahlem Zargni : membre,
- Mohamed Sassi : membre
- Abderraouf Boujmil : membre,
- Faouzia Daghfous : membre,
- Ahmed Bel Haj : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid