Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 22 janvier 1941, portant création de la commune Bouârada,
Vu le décret n° 2012-2943 du 27 novembre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur du Siliana en date du 2 avril 2015, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune Bouârada, et ce, vu l'absence du quorum de ladite délégation suite au décès du président et le licenciement de 3 membres de la délégation spéciale.
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Bouârada par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Bouârada : président,
- Hbib Ferjani : membre,
- Abdelmonam Ghaith : membre,
- Adel Trabelsi : membre,
- Ataiea Juini : membre,
- Kamel Atouani : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid