Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 3 février 1966, portant création de la commune de Sers,
Vu le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur du Kef en date du 6 avril 2015, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune de Sers,
Vu l'absence du quorum,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sers, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Sers : président,
- Hatam Guaied : membre,
- Sami Ouerfelli : membre,
- Ahmed Labidi : membre,
- Hayet Hidri : membre,
- Abdellatif Salhi : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2015.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid