Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2013-3755 du 16 septembre 2013, portant création de l'indemnité de l'enseignement dans les postes de roulement au profit des enseignants exerçants dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, portant statut particulier du corps des personnels enseignants relevant au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2014-3945 du 24 octobre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est créée au profit des enseignants d'éducation physique, une indemnité dénommée « indemnité d'enseignement aux postes de roulement ».
Art. 2 - L'indemnité d'enseignement aux postes de roulement est attribuée à partir de la date du 15 septembre 2013, au profit des enseignants d'éducation physique exerçant dans les postes de roulement conformément à la liste fixée par le ministère de l'éducation.
Art. 3 - Le taux de l'indemnité d'enseignement aux postes de roulement est fixé à :
- 40 dinars par mois pour la première année,
- 60 dinars par mois pour la deuxième année,
- 80 dinars par mois pour le reste des années.
Art. 4 - Cette indemnité n'est plus attribuée lors de la mutation de l'enseignant du poste de roulement.
Art. 5 - Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de jeunesse et
des sports
Maher Ben Dhia