Ministère de la jeunesse et des sports

Décret gouvernemental n° 2015-1233 du 11 septembre 2015, complétant le décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014, relatif aux emplois fonctionnels des institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille ainsi que leurs modalités d'attribution et les indemnités allouées à ce titre

Publié au Journal Officiel n° 74 du 15 septembre 2015, page 2206

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports et de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, tel que modifié par le décret n° 2014-3945 du 24 octobre 2014,

Vu le décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014, relatif aux emplois fonctionnels des institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille ainsi que leurs modalités d'attribution et les indemnités allouées à ce titre,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est ajouté aux dispositions du décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014 susvisé, l'article (4bis) ainsi libellé :

Article 4 (bis) - Les dispositions du présent décret entre en vigueur à partir du premier janvier 2014.

Art. 2 - Le ministre de la jeunesse et des sports, le ministre des finances et la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 septembre 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
La ministre de la femme, de la famille et de l'enfance
Samira Meraï Feriaa
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia

p. 2207

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 AOUT 2015

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or291 800 758
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI153 094 384
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux450 283 429
Avoirs en devises13 140 305 279
Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire5 167 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market333 993 666
Avance à l'Etat relative aux souscriptions aux Fonds Monétaires801 490 837
Portefeuille-titres de participation38 390 043
Immobilisations39 950 675
Débiteurs divers36 022 537
Comptes d'ordre et à régulariser262 561 433
20 717 264 834
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation8 958 067 237
Comptes courants des banques et des établissements financiers300 382 235
Compte central du Gouvernement1 735 329 088
Comptes spéciaux du Gouvernement659 686 393
Allocations de droits de tirage spéciaux745 255 354
Comptes courants en dinars des organismes étrangers893 590 972
Engagements en devises envers les intermédiaires agréés tunisiens2 518 623 329
Comptes étrangers en devises71 479 078
Autres engagements en devises2 358 688 565
Valeurs en cours de recouvrement6 373 858
Ecarts de conversion et de réévaluation1 741 839 828
Créditeurs divers73 691 660
Provisions pour charges de fabrication des billets et monnaies7 742 630
Comptes d'ordre et à régulariser524 404 953
Capital6 000 000
Réserves116 008 833
Autres capitaux propres23 455
Résultats reportés77 366
20 717 264 834

Citer : Décret gouvernemental n° 2015-1233 du 11 septembre 2015, JORT n° 74 du 15 septembre 2015, p. 2206.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la jeunesse et des sports