Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015, portant annulation du caractère obligatoire de normes tunisiennes relatives aux peaux et cuir

Publié au Journal Officiel n° 93 du 20 novembre 2015, page 2787

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des accords de l'Uruguay Round,

Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,

Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 avril 1984, portant homologation de normes tunisiennes relatives aux peaux et cuir.

p. 2788

Arrête :

Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur les listes A et B annexées au présent arrêté.

Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté d'homologation susvisé du 30 avril 1984.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.

Tunis, le 17 novembre 2015.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines
Zakaria Hmad

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Liste - A

Normes relatives aux analyses et essais
Code de la normeIntitulé de la normeDate de l'arrêté d'homologation
Nt 19.11 (1983)Méthode d'échantillonnage, prélèvement, emplacement et identification du cuir30/4/1984
Nt 19.12 (1983)Cuir - préparation des échantillons pour analyses chimiques30/4/1984
Nt 19.13 (1983)Cuir - détermination de la teneur en eau et autres matières volatiles30/4/1984
Nt 19.14 (1983)Cuir - détermination de la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole30/4/1984
Nt 19.15 (1983)Cuir - détermination des matières minérales et organiques solubles dans l'eau30/4/1984
Nt 19.16 (1983)Cuir - détermination du ph de l'extrait aqueux30/4/1984

Liste - B

Normes tunisiennes relatives aux spécifications des produits
Code de la normeIntitulé de la normeDate de l'arrêté d'homologation
Nt 19.01 (1983)Mode de présentation des peaux brutes de bovins30/4/1984
Nt 19.02(1983)Règles de conservation des peaux brutes de bovins30/4/1984
Nt 19.03(1983)Classement des peaux brutes de bovins fraîches et salées par poids et par choix30/4/1984
Nt 19.04 (1983)Mode de présentation des peaux brutes d'ovins et de caprins30/4/1984
Nt 19.05 (1983)Règles de conservation des peaux brutes d'ovins et de caprins30/4/1984
Nt 19.06 (1983)Classement des peaux brutes d'ovins par poids30/4/1984
Nt 19.07 (1983)Classement des peaux brutes de caprins par poids30/4/1984
Nt 19.08 (1983)Classement des peaux brutes d'ovins et de caprins par choix30/4/1984
Nt 19.09 (1983)Répartition et désignation des peaux brutes de bovins, d'ovins et de caprins30/4/1984
Nt 19.10 (1983)Classement des cuirs et peaux finis30/4/1984
p. 2789

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015, JORT n° 93 du 20 novembre 2015, p. 2787.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines