Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes relatives aux substances utilisées dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des accords de l'Uruguay Round,

Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,

Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 21 février 1990, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux substances utilisées dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Arrête :

Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur les listes A et B annexées au présent arrêté.

Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté d'homologation susvisé du 21 février 1990.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.

Tunis, le 17 novembre 2015.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines
Zakaria Hmad

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Liste - A

Liste - B