Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des accords de l'Uruguay Round,
Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,
Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef de gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 11 janvier 1997, Portant homologation des normes tunisiennes relatives au béton,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes dans le secteur des matériaux de construction, tel que complété par l'arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013.
Arrête :
Article premier - Est ajouté à la liste annexée à l'arrêté susvisé du 9 janvier 2013, les normes prévues dans la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté d'homologation susvisé du 11 janvier 1997.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 17 novembre 2015.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
ANNEXE
| Normes relatives aux analyses et essais | ||
|---|---|---|
| Code de la norme | Intitulé de la norme | Date de l'arrêté d'homologation |
| NT 21.110 (1990) | Essais du béton - éprouvettes - partie 1 : échantillonnage du béton frais | 11/1/1997 |
| NT 21.113 (1990) | Béton - détermination de la résistance à la compression des éprouvettes | 11/1/1997 |
| NT 21.115 (1990) | Béton - détermination de la résistance à la traction par fendage des éprouvettes | 11/1/1997 |
| NT 21.116 (1990) | Béton frais - détermination de la consistance - essai d'affaissement | 11/1/1997 |
| NT21.117 (1990) | Béton frais - détermination de la consistance - essai vebe | 11/1/1997 |
| NT 21.118 (1990) | Béton frais - détermination de la consistance - degré de compactibilité | 11/1/1997 |
| NT 21.119 (1990) | Béton - détermination de la teneur en air du béton frais - méthode de la compressibilité | 11/1/1997 |
| NT 21.120 (1990) | Béton durci - détermination de la masse volumique | 11/1/1997 |
| NT 21.121 (1990) | Béton frais compacte - détermination de la masse volumique | 11/1/1997 |