Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des accords de l'Uruguay round,
Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,
Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 18 juillet 1997, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux spécifications des films agricoles.
Arrête :
Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des deux normes suivantes :
- Nt 05.253(1991) : Films agricoles pour ensilage - films en polyéthylène basse densité - spécifications,
- Nt 05.254(1991) : Films agricoles pour paillage - films en polyéthylène basse densité - spécifications.
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté d'homologation susvisé du 18 juillet 1997.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 17 novembre 2015.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid