Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 avril 2018, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Chguernia de la commune d'Enfidha du gouvernorat de Sousse

Publié au Journal Officiel n° 39 du 15 mai 2018, page 1758

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale la commune d'Enfidha,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret du 9 janvier 1957, relatif à la création de la commune d'Enfidha,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune d'Enfidha réuni le 17 novembre 2017.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Chguernia de la commune d'Enfidha du gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U', V, W, X, Y, Z, A') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A46 14619 210
B46 70319 018
C46 56518 809
D46 85618 582
E46 87418 552
F46 87518 516
G46 76818 180
H46 91218 100
I46 80417 883
J46 42418 096
K46 02017 687
L45 71917 972
M45 82218 073
N45 56418 366
O45 47018 271
P45 50318 196
Q45 48918 117
R45 30818 003
S45 25718 079
T45 26118 261
U45 30218 347
V45 26618 391
W45 52418 610
X45 60618 839
Y45 98918 717

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune d'Enfidha est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 avril 2018.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

p. 1759

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 avril 2018, JORT n° 39 du 15 mai 2018, p. 1758.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire