Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone d'El Itha (Awled Ahmed) de la commune de Maloulech du gouvernorat de Mahdia

Publié au Journal Officiel n° 39 du 15 mai 2018, page 1763

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Maloulech,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 85-527 du 4 avril 1985, relatif à la création de la commune de Maloulech,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Maloulech réuni le 22 décembre 2017,

Arrête :

Article premier : Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone d'El Itha (Awled Ahmed) de la commune de Maloulech du gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A600 156207 319
B600 392207 250
C600 336207 073
D600 473207 016
E600 479207 224
F600 559207 201
G600 675207 383
H600 767207 461
I601 027207 449
J601 228207 660
K601 246207 676
L601 415207 735
M601 335207 805
p. 1764
PointsXY
N601 444207 987
O601 367208 050
P601 239208 102
Q601 149208 094
R601 066208 056
S600 774207 763
T600 689207 639
U600 680207 513

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Malloulech est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 mai 2018.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, JORT n° 39 du 15 mai 2018, p. 1763.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire