Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Bouhellal de la commune de Dgueche du gouvernorat de Tozeur

Publié au Journal Officiel n° 39 du 15 mai 2018, page 1760

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Dgueche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

p. 1761

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du gouverneur de Tozeur du 5 septembre 2005, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la zone de Bouhellel du gouvernorat de Tozeur,

Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Dgueche réuni le 24 novembre 2017.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Bouhellal de la commune de Dgueche du gouvernorat de Tozeur, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX : en mètresY : en mètres
A350 166381 294
B350 095381 119
C350 008380 933
D349 799380 831
E349 532380 830
F349 216380 716
G349 024380 493
H348 679380 326
I348 326380 122
J348 416379 864
K348 587379 789
L349 383379 473
M349 925378 991
N349 978379 336
O350 141379 240
P350 222379 354
Q350 053379 456
R350 723380 313
S350 602380 462
T350 717380 591
U350 239380 535
V350 036380 871
W350 261380 972

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Dgueche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 mai 2018.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, JORT n° 39 du 15 mai 2018, p. 1760.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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