Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Sfax du gouvernorat de Sfax

Publié au Journal Officiel n° 39 du 15 mai 2018, page 1764

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Sfax,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sfax,

Vu le décret n° 83-1265 du 21 décembre 1983, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Sfax, tel que révisé respectivement par l'arrêté du gouverneur de Sfax du 4 octobre 2002 et l'arrêté du 4 septembre 2004,

Vu le décret n° 2006-1235 du 2 mai 2006, portant approbation de la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Sfax,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Sfax réuni le 23 avril 2018.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Sfax du gouvernorat de Sfax, sont délimitées par la ligne fermée : (de 1 à 31), indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
19G 35'18"38G 55'70"
29G 33'50"38G 56'92"
39G 32'70"38G 57'50"
49G 30'20"38G 58'05"
59G 28'70"38G 59'92"
69G 30'90"38G 61'85"
79G 30'70"38G 62'
89G 32'25"38G 62'90"
99G 32'65"38G 62'63"
109G 32'82"38G 62'75"
119G 32'70"38G 62'85"
129G 33'55"38G 63'20"
139G 33'40"38G 62'95"
149G 34'72"38G 63'50"
159G 34'95"38G 63'55"
169G 35'08"380 63'30"
179G 35'88"38G 63'54"
189G 36'25"38G 63'66"
199G 36'18"38G 64'12"
209G 36'77"38G 64'30"
219G 37'32"38G 64'06"
229G 37'96"38G 64'45"
239G 38' 18"38G 64'55"
p. 1765
PointsXY
249G 38'82"38G 64'20"
259G 39'19"38G 64'05"
269G 39'42"38G 64'25"
279G 39'75"38G 64'02"
289G 42'75"38G 66'98"
299G 43'68"38G 66'22"
309G 45'32"38G 67'33"
319G 48'18"38G 97'90"

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 mai 2018.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 mai 2018, JORT n° 39 du 15 mai 2018, p. 1764.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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