Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Guettar du gouvernorat de Gafsa

Publié au Journal Officiel n° 39 du 15 mai 2018, page 1761

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Guettar,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 76-969 du 11 novembre 1976, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Guettar du gouvernorat de Gafsa, tel que révisé par l'arrêté du gouverneur de Gafsa du 24 mai 1999,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Guettar réuni le 31 juillet 2017.

p. 1762

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Guettar du gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (du 1 à 24) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
1409 135,336116 989,889
2412 927,884116 706,550
3414 222,550115 879,545
4414 218,513115 489,724
5414 680,649115 039,709
6414 986,077115 072,548
7414 984,508114 826,988
8414 846,919114 796,682
9414 983,267114 632,722
10414 850,973114 560,172
11414 569,451114 735,566
12413 981,667114 606,099
13411 319,184115 357,364
14411 355,212115 714,629
15410 137,572115 659,366
16409 955,672115 381,226
17409 601,705115 419,279
18409 722,832115 890,602
19409 627,153115 682,233
20409 586,613115 908,509
21409 542,346116 011,080
22409 489,395116 112,616
23409 113,551116 170,072
24409 414,614116 222,926

Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Guettar est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 mai 2018.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, JORT n° 39 du 15 mai 2018, p. 1761.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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