Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi organique n° 2019-53 du 9 juillet 2019, portant approbation du protocole relatif à l'amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de la ratification des traités,
Vu le Protocole relatif à l'amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale conclu à Montréal le 6 octobre 2016.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée le protocole relatif à l'amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale conclu à Montréal le 6 octobre 2016.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juillet 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi