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Loi n° 2020-15 du 18 mars 2020, portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2017, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne(1)

Publié au Journal Officiel n° 23 du 20 mars 2020, page 748

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, l'accord de coopération financière au titre de l'année 2017, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 10 avril 2019.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 18 mars 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 4 mars 2020.

Citer : Loi n° 2020-15 du 18 mars 2020, JORT n° 23 du 20 mars 2020, p. 748.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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