Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article premier - Sont approuvés, les actes du XXV congrès de l'union postale universelle, désignés ci-après, annexés à la présente loi organique et signés à Doha le 11 octobre 2012 :
- le règlement général de l'union postale universelle refondu et adopté par ledit congrès,
- la convention postale universelle et son protocole final,
- l'arrangement concernant les services postaux de paiement.
Art. 2 - En approuvant les actes du XXV Congrès de l'Union postale universelle signés à Doha le 11 octobre 2012, la République tunisienne déclare que sa signature et son approbation de ces actes ne sont pas valides à l'égard de la partie inscrite sous le nom d'Israël et n'entraînent nullement la reconnaissance de celle-ci.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 18 mars 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 5 mars 2020.