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Loi n° 2020-17 du 18 mars 2020, autorisant l'État à souscrire au capital de la société de gestion du parc technologique de Manouba(1)

Publié au Journal Officiel n° 23 du 20 mars 2020, page 748

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire en nature au capital de la société de gestion du parc technologique de Manouba, pour un montant minimum de cinquante-huit millions trois cent quatre-vingt-treize mille huit cent soixante-sept dinars (58 393 867,000 D).

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 18 mars 2020.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 4 mars 2020.

p. 749

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Citer : Loi n° 2020-17 du 18 mars 2020, JORT n° 23 du 20 mars 2020, p. 748.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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